Macro-éco : renforcement de l'ouverture économique du Royaume

L'intronisation du Roi Mohamed VI en 1999 a marqué un véritable basculement des stratégie globales du Royaume. Durant la dernière décennie, le Maroc a très clairement affirmé sa volonté d'ouvrir et libéraliser son économie. La mise en place progressive d'un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, et plus particulièrement la conclusion d'Accords de libre-échange, au niveau bilatéral ou régional, en sont les preuves. Après une brève présentation des différents accords libre échange impliquant le Maroc, nous nous attarderons sur le cas de l'accords en cours de renégociation avec l'Union Européenne.

Accord de libre-échange avec les Etats-Unis

Le Maroc et les USA ont signé un ALE le 15 juin 2004. Cet accord est entré en vigueur le 1er juillet 2005. Il s'agit d'un Accord global qui touche à tous les secteurs de l'activité économique, allant du commerce des biens, au commerce des services, aux questions sociales et environnementales…

A vocation exclusivement économique et commerciale, cet accord a pour objectif d'organiser le développement des échanges de biens et services entre les deux pays dans un cadre maîtrisé, au regard des différences de développement socio-économique.

Accord de libre-échange Maroc-AELE

Signé le 19 juin 1997 et mis en application le 1er mars 2000, l’accord d’association avec l'Association européenne pour le libre-échange (AELE) prévoit pour les produits industriels un démantèlement progressif sur 12 ans à l'image du schéma de l'UE."

Pour les produits agricoles et contrairement à l'UE, l'AELE ne dispose pas d'une politique agricole commune. Aussi, des concessions ont été échangées avec chacun des pays membres.

Accord de libre-échange Maroc-Tunisie

Dans le cadre du processus d'intégration régionale euro-méditerranéen, le Maroc et la Turquie ont signé un ALE à Ankara, le 7 avril 2004. Il prévoit l'instauration progressive d'une zone de libre-échange industrielle sur une période de 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur avec un traitement asymétrique en faveur du Maroc.

Les produits industriels d'origine marocaine bénéficieront de l'exonération totale et ce, dès l'entrée en vigueur de l'accord. S'agissant des produits agricoles, il a été procédé à un échange de concessions.

Zone de libre échange arabe

Le programme d'application de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux interarabes est entré en vigueur le 1er janvier 1998. Il vise la mise en place progressive d'une zone de libre-échange entre les pays membres de la Ligue arabe (sauf l'Algérie, Djibouti, les Comores et la Mauritanie).

Ce Programme prévoit un démantèlement progressif, pour arriver à l'exonération totale le 1er janvier 2005. Cependant des difficultés d'application demeurent.

Accord avec les pays arabe méditerranéens

Le Maroc a signé le 25 février 2004, un ALE quadrilatérale avec l'Egypte, la Tunisie et la Jordanie en application de la déclaration d'Agadir, signée le 8 mai 2001. Cet accord vise la mise en place d'une zone de libre-échange quadripartite, tout en restant ouverte à tous les pays arabes méditerranéens.

Il prévoit une exonération totale des droits de douanes dès la date d'entrée en vigueur (1er janvier 2005) pour tous les produits industriels et agricoles à l'exception de certains produits exclus pour des raisons de sécurité, santé et d'environnement.

source : Invest In Morocco

Accord d'association et de libre-échange Maroc-Union Européenne

Signé le 26 février 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, l’accord d’association entre le Maroc et l'Union européenne prévoit l'instauration progressive d'une zone de libre-échange industrielle à l'horizon 2012 et une libéralisation progressive des échanges agricoles.

La Commission européenne (CE) avait annoncé fin novembre dernier que les négociations entre le Maroc et l'UE sur un accord de libre-échange complet et approfondi seront relancées prochainement, après que "l'exercice de délimitation visant à mesurer la portée et le niveau d'ambition d'une future zone de libre-échange avec le Maroc ait été mené à bonne fin". En vue de la conclusion de l'accord, les parties se réuniront le 22 avril prochain à Rabat.

L'objectif principal de cet accord de libre-échange complet et approfondi entre le Maroc et l'UE est de faciliter l'intégration progressive de l'économie marocaine dans le marché intérieur de l'UE. "Il fera partie intégrante de l'Accord d'Association et couvrira une gamme complète de domaines réglementaires d'intérêt commun, tels que la facilitation des échanges, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la protection des investissements, les marchés publics et la politique de concurrence."

Le président de la Commission européenne a annoncé en début du mois à Rabat la décision de l'UE et du Maroc de lancer les négociations sur un accord de libre-échange complet et approfondi, a indiqué qu'aussi bien Rabat que Bruxelles bénéficieront de ce nouveau cadre "plus dynamique et plus concurrentiel qui donnera un meilleur accès au marché de part et d'autre, améliorera l'environnement des affaires afin qu'il devient plus prévisible et plus stable et jettera les bases d'un futur espace économique commun entre l'Europe et le Maroc".

"Nous sommes satisfaits de l'annonce du lancement des négociations d'un accord de libre-échange complet et approfondi" avec le Maroc, "le premier pays du Sud de la Méditerranée à s'engager dans de telles négociations", a déclaré le porte-parole du Quai d'Orsay, Philippe Lalliot, lors d'un point de presse.
Il a considéré qu'au-delà de "l'importance" des échanges commerciaux avec l'Union européenne, supérieurs à 24 milliards d'euros en 2011, le lancement de ces négociations "s'inscrit dans une relation de confiance qui a été confirmée ces dernières années (accord d'association de 1996, reconnaissance en 2008 d'un statut avancé)".

source : diplomati.gouv.fr